Éditeur du site
Le présent site est la propriété de la SAS DOM DE LA NAVICELLE dont le n° de SIRET est : 38853532000013 au capital social de 1 036 880,00 € inscrit au registre du commerce et des sociétés de … , sous le numéro … , dont le siège social est situé à LE PRADET (83220).
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à tous les particuliers majeurs utilisant le site Boutiquedomainelanavicelle.com Conformément à l'Article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Toutes les commandes sont réservées aux adultes de plus de 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 1 : Services proposés
Tous les services proposés sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans. Ce site est une boutique en ligne proposant la vente de vins en direct du Domaine La Navicelle.
Pour bénéficier des services, vous devez préalablement vous inscrire sur le site via un formulaire d'inscription et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes. Les informations transmises lors de votre inscription doivent être exactes et conformes à la réalité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant, pour cela il vous appartient d'en informer par mail à :
contact@domainedelanavicelle.com
Votre login et mot de passe sont strictement confidentiels, et vous permettent d'accéder à votre Espace Personnel et de gérer vos commandes. Boutiquedomainelanavicelle.com ne pourra être tenu pour responsable si vos identifiants de connexion venaient à être utilisés par une tierce personne.
Article 2 : Modalité de commande
Toutes les commandes se font directement sur le site Boutiquedomainelanavicelle.com par des personnes majeures de plus de 18 ans.
Article 3 : Modalité de paiement
Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.
Boutiquedomainelanavicelle.com accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande et non celle de la réception de la commande.
- Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre Domaine La Navicelle envoyé à l'adresse suivante : DOMAINE LA NAVICELLE 1617 Chemin de la Cibonne 83220 LE PRADET. La commande ne sera effective et traitée qu'à validation de l'encaissement sur le compte bancaire de SAS Domaine La Navicelle.
- Virement bancaire : Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de SAS Domaine La Navicelle (délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés).
Les paiements en plusieurs échéances ne sont pas acceptés.
Article 4 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site Boutiquedomainelanavicelle.com est équipé d'un système de paiement sécurisé via le serveur du Crédit Agricole. Lors du paiement, les internautes sont automatiquement redirigés vers Stripe.
Article 5 : Lutte contre la fraude
Pour toute commande Boutiquedomainelanavicelle.com se réserve le droit de demander confirmation de votre identité, sans réponse de votre part sous trois jours ouvrés Boutiquedomainelanavicelle.com se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 : Annulation d'une commande
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Dans ce délai le client n'a pas l'obligation de justifier son annulation de commande et fera l'objet d'un remboursement après retour de la marchandise dans son emballage d'origine et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : Domaine La Navicelle
A l'attention du Service Client Web
1617 Chemin de la Cibonne 83220 Le Pradet
Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande ci-dessous:
Nom des produits : …………………
Quantité totale : …………….
Référence client :…………………………….
Commandé le ………………………...
Nom et prénom client : ……………………………………………………..
Adresse de facturation: ......................................................
Signature client (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
Article 7 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés (hors Samedi-Dimanche) à réception de la commande. Le délai peut être supérieur à 7 jours ouvrés pour les pays européens et en fonction de votre code postal.Boutiquedomainelanavicelle.com s'engage à utiliser pour l'expédition des bouteilles un conditionnement adapté à la livraison de son vin.
Article 8 : Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont hors frais de livraison, ils figurent sur le formulaire au moment où vous passez votre commande.
Article 9 : Contenu du site
Boutiquedomainelanavicelle.com ne peut être tenu responsable si une information n'est pas exactement conforme à celle indiquée sur sa vitrine (description du produit, photos, etc)
Article 10 : Accessibilité
Comme tout site internet, Boutiquedomainelanavicelle.com doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau qui peuvent quelques fois (sur des très courts temps) perturber l'utilisation du client.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le site web Boutiquedomainelanavicelle.com est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive Boutiquedomainelanavicelle.com La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive Boutiquedomainelanavicelle.com. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites sans l'accord du Domaine La Navicelle. La création de liens hypertextes vers le site web Boutiquedomainelanavicelle.com ne peut être faite qu'avec une 'autorisation écrite et préalable Boutiquedomainelanavicelle.com
Article 12 : Litiges
12.1 Litige sur les paiements et commandes
En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatique de Boutiquedomainelanavicelle.com seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site Boutiquedomainelanavicelle.com étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Toulon sera compétent.
12.2 Litige sur la marchandise
Toute contestation concernant une livraison, le conditionnement inadapté ou un produit cassé ou manquant devra être directement soumise au Domaine La Navicelle.
Article 13 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 14 : Service Relation Client
Pour toute information ou question, vous pouvez joindre le domaine :
par téléphone au 04 94 21 79 99, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
par Email : contact@domainedelanavicelle.com
par courrier : Domaine La Navicelle, 1617 Chemin de la Cibonne 83220 Le Pradet
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
